Job Opportunities in France

Descriptif et missions

Grand Lac, communauté d’agglomération, recrute

Un(e) Juriste
Direction des Affaires Juridiques

Catégorie A / Cadre d’emploi des attachés territoriaux

Grand Lac

La communauté d’agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 78 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement durable et planification, un pôle attractivité raisonnée du territoire, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle ressources.
GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.

Description du poste

Le / la juriste occupe ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques, intégrée au pôle Ressources, cette direction intégrant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières, Commande publique et Assurances.

La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux.

À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité du responsable juridique et Procédures foncières, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.

Le / la juriste assure ses missions en lien avec l’ensemble des services de Grand Lac. Il peut à ce titre être consulté sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par la communauté d’agglomération.

Il / Elle assure une analyse juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l’EPCI, rédige et/ou assure la relecture des actes et contrats et accompagne les services dans la préconisation et la mise en œuvre de montages juridiques.

Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.

Missions

Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
Analyses juridiques pour l’ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d’accompagnement afin d’en faciliter la réalisation,
Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations,
Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
Documentation et aide à la mise en place d’une veille juridique
Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l’EPCI, alerte et information des services à ce sujet.

Rédaction et contrôle des actes juridiques :
Rédaction d’actes juridiques (conventions, etc.),
Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services

Veille juridique :
Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d’identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l’ensemble des services de Grand Lac.

Contentieux :
Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux
Possibilité d’intervenir ponctuellement sur les dossiers d’assurance et de contentieux en l’absence du juriste dédié à ces thématiques.

Informations complémentaires

Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées
Tél. 04 79 61 81 56

Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu’au 22 octobre 2024 inclus sous la référence - 2024-76-JURISTE-

Journée de recrutement : mardi 5 novembre

Profil recherché

Il est demandé :

Une connaissance de l’environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
Une bonne maîtrise du droit public,
Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
Des techniques de recueil et de traitement de l’information, ainsi que des techniques d’analyse et de recherche documentaire,
Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
De la disponibilité, de l’écoute et de la bienveillance,
Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l’analyse et la rédaction,
De l’ouverture aux relations humaines,
De l’autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
Une excellente capacité d’organisation et de priorisation.

Conditions

Poste à pourvoir : dès que possible
Temps de travail : temps complet (36h - 6 RTT ou 37h30 - 15 RTT) et possibilité d’aménagement du temps de travail
Diplôme exigé : Formation supérieure en droit public
Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).

Avantages liés au poste

Avantages collectifs au travail

• Restauration collective/titres restaurant
• Compte-Epargne Temps
• Prise en charge Mutuelle
• Amicale du personnel
• Prise en charge frais déplacement formation
• Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
• Abonnement CNAS ou FNAS
• Régime indemnitaire
• ARTT
• RIFSEEP
• CIA

Description de la collectivité

Aix-les-Bains Riviera des Alpes est un territoire de nature préservée au cœur des Alpes et à proximité des grands axes de circulation. Venir chez nous c’est simple et rapide ! Une heure de voiture depuis Lyon, Genève ou Grenoble, 3 heures de TGV direct depuis Paris, 4 aéroports proches… En voiture, 2 sorties d’autoroutes sur l’A41 desservent notre territoire : Aix-les-Bains Nord et Aix-les-Bains Sud. Les autoroutes pour rejoindre Aix-les-Bains Riviera des Alpes : A41 Genève (1h), A43 Lyon (1h), A6 Paris (5h), A7 Marseille (3h30).